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Avocate en droit aérien

Droit aérien

Titulaire du PPL et IR américain depuis 2005, membre de la Société Française de Droit Aérien et Spatial, et formatrice en Droit aérien à MERMOZ ACADEMY, je mets à votre service mes compétences et mon expertise pour résoudre efficacement vos problématiques juridiques liées au secteur aérien.

Ma pratique du droit aérien s’appuie également sur un engagement associatif fort : j’ai été présidente d’un aéro-club pendant 14 ans.

Cette expérience, combinée à mes diplômes et ma pratique professionnelle, me permet de comprendre les enjeux spécifiques de l’aviation et d’offrir des solutions juridiques adaptées aux besoins de ce secteur.

Le cabinet CAVOK-A se spécialise dans l’adaptation des règles de droit général aux spécificités du secteur aérien, en assurant une maîtrise des textes juridiques applicables et en facilitant la résolution amiable des litiges.

La sécurité, essentielle dans le secteur aérien, doit également être une priorité dans la gestion juridique des affaires aériennes, d’autant plus face aux nombreux textes dérogatoires et internationaux.

Nos domaines d’intervention en Droit aérien

Le cabinet CAVOK-A intervient dans toute la France sur diverses questions juridiques touchant le secteur aérien. Voici quelques-uns de nos principaux domaines d’intervention :

  • Achat/vente d’aéronefs : Nous vous assistons dans la négociation, la rédaction et la validation des contrats de vente ou d’achat d’aéronefs.
  • Contrats et sociétés d’exploitation d’aéronefs : Accompagnement juridique dans la création de sociétés d’exploitation et la gestion des contrats associés.
  • Responsabilité du commandant de bord : Conseil et représentation concernant la responsabilité légale du commandant de bord dans les situations spécifiques.
  • Accidents aériens : Assistance juridique lors d’accidents aériens, y compris pour la gestion des responsabilités et des indemnités.
  • Assistance aux expertises : Accompagnement lors des expertises juridiques liées aux accidents ou aux litiges dans le domaine aérien.
  • Litiges liés à la maintenance : Résolution des conflits concernant les réparations, la maintenance et les services associés aux aéronefs.
  • Infractions aux règles de l’air : Défense et conseil en cas d’infraction aux règles de l’air, qu’il s’agisse de sanctions administratives ou pénales.
  • Responsabilité des exploitants : Accompagnement dans la gestion des responsabilités des exploitants d’aéronefs, incluant les risques juridiques associés.
Avocate Droit Aerien

Prévenir les litiges : L’importance de la rédaction des contrats

Afin d’éviter les litiges, il est essentiel de rédiger des contrats clairs et précis dans des domaines clés comme la vente, la location, le financement, la maintenance ou les prestations de service liées aux aéronefs.

Le cabinet CAVOK-A vous aide à élaborer des documents juridiques qui protègent vos intérêts et assurent la conformité avec la réglementation en vigueur.

Besoin d’une expertise juridique en droit aérien ?

Que vous soyez exploitant, commandant de bord ou acteur du secteur aérien, le cabinet CAVOK-A vous accompagne avec une expertise pointue et adaptée aux particularités de l’aérien.

Contactez nous par téléphone au
02 43 14 26 26 le matin,
06 94 05 11 39 l’après-midi
ou via notre formulaire en ligne.

Discutons ensemble de votre situation et trouvons les solutions juridiques les plus adaptées pour défendre vos intérêts et sécuriser vos activités dans un secteur exigeant et complexe.

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